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Location saisonnière : respecter la réglementation de 120 jours par an avec nos astuces

par | Mar 12, 2023 | Fiscalité immobilière | 0 commentaires

Comment louer plus de 120 jours par an ?

Louer un logement saisonnier pendant plus de 120 jours par an peut sembler compliqué en raison de la réglementation en vigueur. Cependant, il est possible de contourner cette limite en fonction de diverses conditions. Voici ce que vous devez savoir pour louer votre logement saisonnier pendant plus de 120 jours par an.

 

Loi sur la limite de location à 120 jours par an : ce que vous devez savoir

La loi ELAN a renforcé l’encadrement de la location saisonnière pour les résidences principales. Ainsi, la location de courte durée d’une résidence principale entière est limitée à 120 jours par année civile, sauf si le propriétaire obtient un changement d’usage pour que sa résidence principale puisse devenir un meublé de tourisme. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas lorsque vous louez une partie de votre résidence principale en étant présent dans le logement.

Il est également important de préciser que la comptabilisation des 120 jours ne s’applique que pour les locations saisonnières et que si la durée d’un séjour dépasse 90 jours consécutifs, le dispositif juridique à appliquer n’est plus le même.

En outre, si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit du propriétaire pour sous-louer votre logement, et la réglementation est la même que pour un propriétaire de résidence principale. Vous ne pouvez donc pas louer plus de 120 jours par an, et vos revenus de location saisonnière ne doivent pas dépasser le loyer que vous payez au propriétaire.

 

Comment louer une partie de sa résidence principale en respectant la réglementation : la solution

En tant que résidence principale, vous ne pouvez pas louer votre logement plus de 120 jours par an si vous êtes absent. Toutefois, si vous êtes toujours présent dans votre logement lors de la mise en location, vous pouvez louer une partie de votre résidence principale toute l’année et sans limitation. Par exemple, si vous ne louez qu’une chambre de votre logement, aucune journée ne sera décomptée

 

Location d’une partie de sa résidence principale : la solution pour respecter la réglementation en toute simplicité

 Si vous disposez d’une résidence secondaire, en revanche, vous n’êtes pas limité à 120 jours par an. Dans la plupart des villes, une simple déclaration auprès de la mairie suffit pour mettre votre résidence secondaire en location de courte ou moyenne durée. Dans certaines villes, une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la mairie est nécessaire. C’est le cas à Toulouse.

En somme, la limitation des 120 jours par an s’applique dans certains cas, mais il est possible de la contourner en respectant certaines conditions.

Pour vous accompagner dans la location saisonnière de votre logement, vous pouvez faire appel à GUEST WAY, un réseau de conciergerie de proximité qui vous conseille sur la législation locale et vous accompagne tout au long de votre projet.

Nos équipes de professionnels réalisent gratuitement une estimation de vos revenus locatifs et vous aident à respecter la législation en vigueur.

 

Limitation de location à 120 jours par an : quand et comment cela s’applique-t-il ?

 

La limitation de location à 120 jours par an est une réglementation importante à respecter pour les propriétaires souhaitant louer leur bien immobilier. Cependant, il est possible de la contourner en effectuant certaines démarches auprès de la mairie. Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas la limite de 120 jours s’applique et comment y faire face.

La limitation de 120 jours s’applique dans les cas suivants :

  • Le logement mis en location est la résidence principale du propriétaire
  • Le décompte des 120 jours concerne uniquement les locations de courte durée
  • Le propriétaire n’est pas présent dans son logement pendant la location
  • La commune demande un numéro de déclaration ou numéro d’enregistrement

Depuis 2019, le gouvernement et les membres de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) ont signé un engagement pour fixer une limite automatique sur leurs sites. Pour respecter la législation locale, il est important de s’adresser à des professionnels comme GUEST WAY, une entreprise de conciergerie qui accompagne les propriétaires dans leurs démarches administratives et les aide à se conformer à la réglementation locale. Les équipes de GUEST WAY sont spécialisées dans la gestion locative et peuvent vous fournir une estimation gratuite de vos revenus locatifs.

En somme, il est important de respecter la limite de 120 jours par an pour les locations de courte durée. Toutefois, avec l’aide de professionnels tels que GUEST WAY, vous pouvez facilement respecter la législation locale et optimiser vos revenus locatifs.

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